Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique - CITE

Le CITE concerne les dépenses de travaux payées à compter du 1er septembre 2014 et a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2017 ; il offre 30% de crédit d’impôt dès la première opération. Les menuiseries doivent satisfaire à des critères de performance spécifiques.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt ?

Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement achevé depuis plus de 2 ans qu’ils affectent à leur habitation principale dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit

Sur quelle assiette de dépenses porte le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt porte sur le prix des menuiseries et portes, hors main d’œuvre

Le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déduction faite des éventuelles aides publiques supplémentaires (conseil régional, conseil général, ANAH, etc …), selon les modalités définies par instruction fiscale.

Quel est le montant maximum du crédit d’impôt ?

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder 8 000 € pour une personne seule. Ce montant peut être majoré en fonction de la situation familiale puisqu’il est porté à 16 000 € pour un couple sans enfant soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Par ailleurs, il est plafonné par période de cinq années consécutives.

Qui doit réaliser les travaux ?

L’installation doit être réalisée par une entreprise qualifiée RGE (Reconnue Garant de l’Environnement).

Le devis et la facture doivent mentionner :

• – le lieu de réalisation des travaux,
• – la nature des travaux ainsi que la désignation, le montant, les caractéristiques et les critères de performances des équipements (Uw et Sw des menuiseries, Ud pour les portes)
• – les critères de qualification de l’entreprise (numéro de l’attestation RGE)
• – la date de la visite préalable permettant de valider l’adéquation des équipements mis en œuvre par rapport au logement